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Conditions générales
Article 1:
Délais d'intervention
Notre équipe intervient la plupart de temps le jour même, toutefois ce delais n'engage en aucun cas notre société.
Article 2:
Tarifs
Nos fournitures sont vendues sur devis, aux prix fixés par notre société ainsi que la main-d’oeuvre et le déplacement.
Article 3:
Modalités de paiement
Pour un dépannage, le paiement
est dû la fin de l'intervention.
Pour les travaux, le paiement sera fixé sur devis, normalement 50% à la signature du devis et 50% à la fin du chantier.
Les paiements seront effectués par chèque ou en espèces.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 4:
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.depannage-travaux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre société.
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Article 5:
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Notre société se réserve le droit de collecter ces informations y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à notre société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/08/2008 enregistrée sous le numéro 1313065
Article 6:
Archivage - Preuve
Notre société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de notre site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 7:
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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